L’espace accordé au groupe Nous Sommes Massy n’a pas permis une lecture aisée de notre précédente tribune. Considérant l’importance de la condamnation du Maire de Massy par le Tribunal Administratif, nous nous permettons de vous proposer ce mois-ci, de nouveau, notre réaction à cette nouvelle décision de justice concernant la démocratie locale à Massy.
Démocratie locale : la justice nous donne, à nouveau, raison. Le maire est condamné par le Tribunal administratif !
Si vous lisez régulièrement cette tribune, vous savez qu’à plusieurs reprises nous avons déploré les agissements du Maire à l’égard des conseillers et conseillères municipales d’opposition. En effet, au-delà de l’irrespect régulier, des propos autoritaires, paternalistes, voire sexistes, dans les faits, il ne respecte pas les droits des élus minoritaires qui siègent dans le Conseil municipal et représentent une partie importante des électeurs qui n’ont pas choisi la majorité actuellement en place. Il est, en effet, fréquent que nous ne soyons pas informé·es des réunions publiques qui se tiennent avec les habitants, nous ne sommes pas non plus invité·es à de nombreuses manifestations publiques ou encore notre association est interdite à la fête des associations par exemple. L’accès à des documents utiles aux élus est également régulièrement refusé aux élus d’opposition et chacun pourra également se souvenir de l’épisode relatif au mariage que le maire ne voulait pas laisser célébrer par une élue de notre groupe remettant en cause l’usage et surtout avec des arguments contraires aux textes de loi.
Lorsque nous évoquons ces sujets de démocratie avec le Maire en Conseil municipal, il esquive avec une pirouette du type « Mais oui, tout le monde sait que je suis un sale dictateur. » sous les sourires d’une partie de la majorité municipale, amusée de ces agissements inacceptables. Et il ajoute même que si nous n’étions pas satisfaits, nous pouvions saisir à nouveau le Tribunal administratif. Nous avions, en effet, déjà gagné devant le Tribunal administratif en 2019 pour non-respect des droits d’expression des élus minoritaires. Le Maire avait été condamné, à l’époque à verser une amende et le règlement intérieur du Conseil municipal a dû être réécrit pour être en conformité avec la loi en garantissant un espace d’expression suffisant sur cette page.
Plus récemment, nous nous sommes étonné·es de la suppression de nos photos dans la tribune, mais aussi de l’interdiction qui nous est imposée de nous exprimer sur le site de la ville ou encore sur les réseaux sociaux de la Ville. Comme nos protestations n’avaient pas du tout été écoutées par le Maire, nous avons saisi la justice en décembre 2021.
Deux ans après, le Tribunal administratif vient de nous donner raison.
Le Maire est, à nouveau, épinglé pour non-respect des droits d’expression des élus minoritaires. Il a l’obligation de satisfaire nos demandes et donc de rétablir nos photos ou toute autre image que nous souhaiterions intégrer à cette tribune. Il doit aussi nous ouvrir la possibilité de nous exprimer sur le site de la ville avec un texte qui ne soit pas la simple reprise de cette tribune mensuelle. Enfin, nous allons pouvoir nous exprimer sur les comptes de la ville de Massy sur les réseaux sociaux.
Le Maire est, par ailleurs, condamné à verser 1 500 euros d’amende qui permettront de prendre en charge nos frais d’avocat. Car, contrairement à lui, qui se défend devant la justice aux frais du budget de la ville et donc des contribuables massicois·es, pour ce qui nous concerne, chaque démarche de ce type nous oblige à payer par nous-mêmes les frais de recours devant le tribunal.
Outre le fait que nous sommes satisfaits de cette décision, chacun·e pourra noter qu’une attitude plus ouverte et plus respectueuse de la part du Maire aurait évité de contribuer à l’engorgement des tribunaux et aurait permis de ne pas gaspiller l’argent public dont il est garant.
Derrière cette situation subsiste néanmoins une question : de quoi le Maire a-t-il peur pour ne pas nous laisser nous exprimer librement ? La démocratie et le pluralisme sont pourtant des principes précieux, protecteurs des citoyennes et citoyens, qui leur permet d’être représenté·es dans les assemblées délibérantes, quelles que soient leurs opinions.
Extrait de la tribune rédigée le 20 janvier 2024.
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Vos élu·es
Hella Kribi-Romdhane ― Roger Del Negro ― Alexandre Gilles ― Cécile Cohen ― Cristina Porlon ― Sylvère Cala ― Sylvie Darracq
Contact : elus@noussommesmassy.fr
🤔 Vous noterez que, sur décision du maire, nos photos ont disparu de la tribune « libre ». N’hésitez pas à l’interroger sur cette décision incompréhensible et irrespectueuse de la liberté d’expression des élus minoritaires.
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