Conseil municipal du 30 septembre 2021 – Ordre du jour / Replay vidéo

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion.
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités.

Démocratie locale

1. Règlement intérieur du Budget Participatif.

Finance

2. Admission en non-valeur.
3. Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
4. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées adapté le 24 juin 2021 par la Communauté Paris Saclay.
5. Signature d’un contrat de partenariat avec le département de l’Essonne Département relatif à l’aménagement de deux crèches rue de Montpellier et la réhabilitation du gymnase Vilgénis.

Culture

6. Signature de l’avenant n°2 du contrat culturel de territoires avec le Conseil Départemental pour le versement d’une subvention de 18 000 euros.
7. Signature d’une convention entre la Région Île-de-France et la Ville de Massy pour le versement d’un subvention de 3 261€ au titre de l’aide en investissement pour les aménagements et équipements de protection covid-19 pour les établissements culturels.
8. Attribution d’une subvention sur projet de 3.000 € à l’association la CIMADE pour l’organisation de la journée mondiale des réfugié.e.s.

Personnels

9. Recrutement d’un(e) géomaticien(ne) – Service urbanisme.
10. Fourniture de livres non scolaires pour les besoins des services municipaux de la Ville de Massy – approbation du Dossier de Consultation des Entreprises, de la procédure d’appels d’offres ouvert et de l’attribution des marchés.

Vie associative

11. Attribution d’une subvention de 3.000€ à l’association Franco Berbère en soutien aux sinistrés des incendies de Kabylie.

Développement durable, circulations douces

12. Approbation de l’avenant au schéma des circulations douces et demandes de subvention année 4.

Restauration municipale

13. Approbation du rapport d’activité 2020 du SIRMC.

Logements, solidarité, santé

14. Approbation du projet de modification de l’article 2 de la convention constitutive portant sur la prorogation du Groupement d’Intérêt Public dénommé “Fonds de Solidarité Logement de l’Essonne”.
15. Opération de 32 logements sociaux située 28 rue de Vilgénis (ZAC VILGÉNIS) – Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour l’attribution de logement locatifs sociaux dans le cadre de la surcharge foncière.
16. Convention cadre entre la Ville de Massy et le CCAS.
17. Renouvellement de la convention de partenariat conclue avec l’association “Les Petits Frères des Pauvres“.

Sports

18. Fixation de la redevance pour mise à disposition d’équipements municipaux auprès du fond SASP au titre de la saison 2021 / 2022.

Éducation

19. Remboursement des frais de ramassage scolaire pour le lycée international de Palaiseau, aux familles inscrites à ce service et facturées par le Syndicat des Transports d’Île-de-France – Île-de-France Mobilités (Anciennement appelé STIF).
20. Signature d’une convention pour l’octroi d’une aide financière “Fonds publics et Territoires” de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne proposée à la création d’accueils et de loisirs périscolaire et extrascolaire – Année 2021.
21. Signature d’une convention pour l’octroi d’une aide financière “Fonds Locaux” de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne proposée à la création d’accueils et de loisirs périscolaire et extrascolaire – Année 2021.

Vie de quartier, jeunesse, insertion

22. Subvention sur projet à l’association Massy Graviers pour l’inauguration de la nouvelle halle des Graviers.
23. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale pour les chèques vacances dans le cadre de l’appel à participation 2021 “aide aux projets vacances familles et adultes seuls” via la Fédération des Centres Sociaux et auprès de la CAF dans le cadre de l’appel à projets “VACAF AVS 2021” pour la mise en place d’un séjour collectif avec les familles de l’espace Massy Opéra.
24. Conditions et modalités de règlement des frais accessoires pour le personnels de la Direction Jeunesse : frais de repas lors des animations, activités et sorties et séjours.
25. Conventions de partenariat pour l’année scolaire 2021-2022 entre la commune de Massy et les 3 collèges de la Ville. Actions mises en oeuvre, recensement des moyens et autorisation de signature.
26. Création du collectif “les jeunes de Massy” – description, fonctionnement, rôle et missions, rattaché à l’Espace Jeunesse/PIJ.

Développement économique, innovation

27. ZAC Vilmorin n°2 : délibération pour approbation du bilan de clôture et du quitus de l’opération ZAC Vilmorin n°2.

Economie circulaire, déchets, propreté

28. Convention quadripartite pour la collecte des déchets ménagers dans un local privatif – Halle des Graviers – Massy.

Espaces publics, transports, stationnement

29. Autorisation de signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Massy et l’opérateur Gilbert James Voyages du service navette TRAIN+AIR.

Patrimoine

30. Rénovation du gymnase Vilgénis – Approbation de l’avant-projet définitif.
31. Rénovation du gymnase Vilgénis – Approbation du lancement du marché, de l’attribution et de la signature du marché avec les sociétés attributaires.
32. Travaux neufs et d’entretien des bâtiments communaux de la Ville de Massy – Approbation du dossier de consultation des entreprises, du lancement de l’accord cadre, de l’attribution et de la signature du marché avec les sociétés attributaires.
33. Fournitures de différents types de matériels et produits pour les ateliers municipaux – Approbation du lancement, de l’attribution et de la signature du marché avec les sociétés attributaires.

Conseil Municipal

34. Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
35. Désignation des membres des Commissions Municipales permanentes du Conseil Municipal.
36. Désignation du représentant du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale.
37. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’administration des établissements d’Enseignement Public du Second Degré (Collèges).