Le Conseil municipal de Massy se réunira à l’Espace Liberté le jeudi 29 septembre 2022 à 20h30.
Ce conseil municipal se déroulera en public, conformément à la règlementation en vigueur dans le cadre de la situation sanitaire, et sera également retransmis en direct. Vous avez donc tous les choix pour participer activement à ce moment de la vie locale.
Ordre du jour du Conseil municipal du 29 septembre 2022
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion.
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités.
Conseil Municipal
- Installation de deux nouveaux Conseillers municipaux.
- Modification de la composition des commissions municipales et désignation de représentants au sein d’organismes extérieurs
Agents municipaux, ressources humaines
- Délibération relative à la mise en place de la prime de revalorisation.
Finances
- Rapport annuel d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay.
- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté le 22 juin 2022 par la communauté Paris Saclay.
- Convention avec la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux équipements de proximité – création de 2 courts de tennis extérieurs et d’une halle couverte au parc des sports 2.
- Convention avec la Région Ile-de -France dans le cadre du dispositif de soutien aux équipements de proximité – rénovation de 3 city stades (Stades A.Thomas, Descartes, Zola).
- Convention avec la Région Ile-de-France dans le cadre du soutien à l’équipement des forces de sécurité pour la commune de Massy.
- Ajustement pour la reconstitution des équipements sportifs de l’autorisation de programme pour le projet d’implantation du nouveau pôle francilien de présentation et de conservation des collections du Centre Pompidou.
On vous en dit + : le montant du programme était initialement de 13,5 M€ pour la Ville de Massy, réparti entre la participation au financement des Archives du Centre Pompidou + reconstitution des terrains de sports sur la plaine des sports + travaux des espaces publics. Les travaux de reconstitution des terrains de sports ont été ré-estimé de 9 M€ à 14 M€ en Juin dernier (conseil municipal du 29/06).
Désormais, seulement 2 mois plus tard, une nouvelle augmentation du coût pour la Ville pour un total estimé à 21 M€ pour les Massicois (soit +7,5 M€ au final).
- Convention de coopération avec la MEIF Paris-Saclay pour le renfort de la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales dans les achats.
- Demande de remise gracieuse des impayés de la facturation pour les services municipaux.
Sécurité
- Attribution de subventions à des syndicats de copropriétés et une association syndicale de propriétaires de Massy pour l’installation d’un système de vidéoprotection.
Logement
- Renouvellement de la convention des commissions locatives d’impayés locatifs (CLIL) en partenariat avec les bailleurs et le Conseil Départemental de l’Essonne.
- Renouvellement de garantie d’emprunts en faveur de la SA d’HLM Immobilière du Moulin Vert suite à un réaménagement des caractéristiques financières des prêts concernés.
Culture
- Signature de la convention d’aide au développement avec le festival international du cirque de Massy (AFICM) pour l’édition année 2023 du festival international du cirque de Massy.
On vous en dit + : l’association organisatrice du Festival International du Cirque percevra une subvention de fonctionnement de 105 700 euros pour l’édition 2023.
Solidarité
- Attribution d’une subvention sur projet pour l’association “Fanny Kaplan” pour l’organisation du gala de leur 30ème anniversaire en novembre 2022.
Petite enfance et aux Handicaps
- Conventions « d’objectifs et de financement » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, Années 2021 à 2024 pour les crèches collectives, multi-accueils, crèches familiales et relais petite enfance.
- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Union Nationale des Amis et Familles des Malades Psychiques (UNAFAM) – Année 2022.
Patrimoine
- Création d’ascenseurs sur les sites des écoles élémentaires Moreau et Macé – Approbation de l’attribution et de la signature des marchés avec les sociétés attributaires.
- Signature avec la société Enoris d’une police d’abonnement au réseau de chauffage urbain Massy-Antony pour les crèches “Coeur Opéra” – 1-3 Rue de Montpellier.
- Signature avec la société Enoris d’une police d’abonnement et d’une convention de raccordement au réseau de chauffage urbain Massy-Antony pour la crèche de Vilgénis.
- Maintenance préventive corrective et travaux neufs des alarmes intrusion et contrôle d’accès- Approbation du DCE de la procédure d’appel d’offres ouvert européen, de son lancement, de l’attribution et de la signature de l’accord cadre avec la sté attributaire.
- Approbation du programme, lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre et fixation des membres du jury pour la Mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’Espace Thomas Mazarik à Massy.
Sports
- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Shark Boxing au titre de l’année 2022.
On vous en dit + : l’association Shark Boxing percevra une subvention de fonctionnement de 6 000 euros pour l’année 2022.
- Attribution d’une subvention à l’association Football Club Massy 91 pour l’organisation d’un séjour éducatif du 14 au 21 août 2022.
On vous en dit + : l’association sollicite une subvention sur projet de 8 000 euros (budget total du projet : 9 600 euros ; stage de citoyenneté en Alsace d’un groupe de 24 jeunes).
- Attribution de subvention à l’association Force Longjumeau Alliance 91 au titre de l’année 2022.
On vous en dit + : l’association sollicite une subvention sur projet de 3 000 euros (participation au tournoi du Grand Slam de Mongolie en Juin 2022) et une subvention exceptionnelle de 700 euros (sortie pour 45 enfants à Fontainebleau en Juillet 2022).
- Fixation de la redevance pour mise à disposition d’équipements sportifs municipaux auprès du RCME SASP au titre de la saison 2022/2023.
- Contribution financière du Conseil départemental de l’Essonne dans le cadre de la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit des collèges de Massy et du Département.
Education
- Attribution de subventions sur projet pour les associations recevant moins de 23000 €.
On vous en dit + : l’association APMV organise des festivités pour ces 50 ans (en octobre 2022) et sollicite une subvention sur projet à la hauteur de 5 000 euros.
- Approbation du projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la ville de Massy – Années 2022 à 2026 et de la convention relative à la mise en place du projet éducatif de territoire et du plan mercredi.
On vous en dit + : il s’agit d’un document définissant le cadre, les objectifs, et la démarche afin de coordonner les actions de l’ensemble des acteurs éducatifs dans le but de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et l’après l’école dans la complémentarité des temps éducatifs.
- Avenant n°1 à la délégation de compétence Ile de France Mobilités pour les transports scolaires-Années 2022 à 2026.
- Remboursement des frais de ramassage scolaire pour le lycée international de Palaiseau, aux familles inscrites à ce service et facturées par le syndicat des transports Ile-de-France Mobilités (Anciennement appelé STIF).
- Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents – Séjours d’été de 2023 à 2025 pour les jeunes Massicois âgés de 11 à 17 ans – de l’attribution et de la signature des accords-cadres et de leurs marchés subséquents.
- Accord-cadre d’achat de mobilier scolaire, périscolaire, BCD et restauration de la ville de Massy – Approbation du dossier de consultation des entreprises, de la procédure d’appel d’offres, de l’attribution et de la signature des marchés.
Périscolaire
- Signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour la subvention du projet “Valeurs de la République à Massy”.
Jeunesse et collèges
- Attribution d’une subvention sur projet pour l’APMV pour l’organisation des 50 ans de l’association recevant plus de 23 000€.
- Approbation du projet social 2022-2025 en vue du renouvellement de l’agrément centre social de l’espace Massy opéra auprès de la caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne.
- Convention de partenariat pour l’année 2022-2023 entre la ville de Massy et les 3 collèges de la ville. Actions mises en œuvre, recensement des moyens et autorisation de signature.
Restauration municipale
- Marché d’achat, de renouvellement, d’installation et de mise en route des matériels de restauration collective de la ville de Massy – Approbation du dossier de consultation, de la procédure d’appel d’offres, de l’attribution et de la signature des marchés.
Développement durable, liaisons douces
- Convention de fond de concours pour l’aménagement cyclable du parc de La Blanchette entre la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay et Massy.
Espaces publics, transports, stationnement
- Travaux d’entretien et petits travaux neufs de signalisation horizontale – Approbation du lancement de l’accord-cadre, de l’attribution et de la signature de l’accord-cadre avec la société attributaire.
- Centre-Ville – OA 10 – Approbation et signature du protocole transactionnel entre la ville de Massy et la société du Grand Paris relatif aux travaux préalables réalisés par la ville de Massy nécessaires à la prise de site du groupement d’entreprise en charge de l’exécution de l’ouvrage Annexe 10 de la ligne 18 (Aéroport d’Orly-Versailles) Du Grand Paris Express.
- Projet du RER-V – Prolongement de la coulée verte – Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville et SNCF Réseau pour la phase d’études APO.
Urbanisme
- Massy Vilmorin – Approbation de la rétrocession des espaces à l’usage du public – volume 4 issu des parcelles bo 196 et 199 – d’une surface de 1 238m²– Propriété de la SCCCV Massy Garden Attitude.
- ZAC PARIS BRIIS – Avenant n° 8 à la convention de concession.
- ZAC Carnot Gare TGV – Avenant n°18 à la convention publique d’aménagement.