Conseil municipal du 29 juin 2023 – Ordre du jour / En replay vidéo

Le Conseil municipal de Massy se réunira à la Salle des Mariages de la Mairie le jeudi 29 juin 2023 à 20h30.

Ce conseil municipal se déroulera en public, conformément à la règlementation en vigueur dans le cadre de la situation sanitaire, et sera également retransmis en direct. Vous avez donc tous les choix pour participer activement à ce moment de la vie locale.

Ordre du jour du Conseil municipal du 29 juin 2023

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion.
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités.

Finances

1. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 14 juin 2023.
2. Désignation des représentants du conseil municipal à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de la Communauté d’agglomération Paris Saclay.
3. Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et du budget annexe zac des franciades.
4. Compte administratif 2022 budget principal.
5. Affectation du résultat 2022 de la section de fonctionnement du Budget principal.
6. Compte administratif 2022 budget annexe Zac des Franciades.
7. Budget supplémentaire 2023 pour le budget principal.
8. Transfert aux comptes d’immobilisation des études et insertions suivies de réalisation – budget principal.
9. Fixation du tarif d’une télécommande pour la borne rue Gabriel péri.
10. Signature du contrat d’aménagement régional et des conventions de réalisation.

Sécurité

11. Attribution de subventions aux syndicats de copropriétés, bailleurs sociaux publics et privés, associations syndicales de propriétaires de Massy pour l’installation d’un système de vidéoprotection.

Ressources humaines

12. Signature d’un protocole d’intervention d’un psychologue avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne (renouvellement).
13. Signature d’une convention d’intervention d’un.e assistant.e social.e avec le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne.
14. Mise à jour de la rémunération des agents contractuels non permanents – modification des délibérations du 24 septembre 2020 et du 8 juillet 2021.
15. Création d’emplois saisonniers – été 2023.

Culture

16. Approbation du projet culturel scientifique éducatif et social des médiathèques 2023-2027.

Logement

17. Avenant à la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de requalification du quartier Massy Opera entre la ville de Massy et le bailleur les résidences Yvelines Essonne – opération 1-3 rue de Montpellier.
18. Approbation de la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de requalification du quartier Massy Opera entre la ville de Massy et le bailleur les résidences Yvelines Essonne – opération 12-14 rue de bourgogne.

Sports

19. Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège Denis Diderot.
20. Attribution d’une subvention à l’association Football Club de Massy 91.
21. Attribution de subventions à l’association Entente Sportive de Massy au titre de l’année 2023.
22. Attribution d’une subvention à la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne.

Petite enfance et autonomie

23. Convention avec l’entreprise des crèches “Cap Enfants” pour la réservation de 14 places dans le multi-accueil sis place Nelson Mandela à Massy.
24. Convention avec l’entreprise des crèches “Cap enfants” pour la réservation de 10 places dans le multi-accueil “L’odyssée” sis 2-12 rue du chemin des femmes à Massy.
25. Convention avec l’entreprise de crèches “La maison bleue” pour la réservation de 16 places dans la crèche “Graine de sésame” sise 93 Avenue de paris à Massy.
26. Convention avec la société Câlins Matins Massy SARL pour la réservation de 24 places dans le multi-accueil “Câlins Matins Massy” sis 8 mail Atlantis à Massy.

Education

27. Rectification du tarif appliqué aux familles utilisant les circuits spéciaux « Île de France mobilités ».
28. Création d’une école primaire fusionnant l’école maternelle Docteur Roux et l’école élémentaire Roux-Tenon.
29. Attribution d’une subvention sur projet à l’association “Les indépendants” – année 2023.
30. Accord cadre pour l’organisation des classes d’environnement – Approbations du dossier de consultation, de la procédure d’appel d’offres, de l’attribution et de la signature des marchés.

Vie de quartier, jeunesse, insertion

31. Convention de mise à disposition d’un logement au 16 avenue Saint Marc par LOGIREP à la ville de Massy pour la création d’une antenne jeunesse.

Espaces publics, transports, stationnement

32. Droits d’occupation temporaire du domaine public – Tarifs à compter du 1er juillet 2023.
33. Travaux de requalification de l’avenue de l’Europe – autorisation de signer le marché avec les sociétés attributaires.
34. Travaux de rénovation du Plateau Multisports Camus – Approbation de l’APD, du dossier de consultation des entreprises, du lancement de la procédure, de l’attribution et de la signature des marchés avec les sociétés attributaires.
35. Marché de maitrise d’œuvre pour la requalification de la rue Thomas Mazarik – autorisation de signer le marché avec la ou les sociétés attributaires.

Bâtiments publics

36. Espace Thomas Mazarik – Attribution et signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la reconstruction de l’espace Thomas Mazarik.
37. Entretien préventif et correctif des réseaux d’assainissement dans les bâtiments communaux – Approbation du dossier de consultation des entreprises, de la procédure d’appel d’offres ouvert, de son lancement, de l’attribution et de la signature de l’accord-cadre avec les sociétés attributaires.
38. Exploitation des installations de chauffage / climatisation / ventilation / eau chaude sanitaire et traitement de l’eau dans les bâtiments communaux – attribution et signature des marchés avec les sociétés attributaires.

Commerces et marchés

39. Modification des tarifs de droits de place des marchés du centre-ville et de Villaine pour la période du mois de juillet à décembre 2023.
40. Contrat de délégation du service public de l’exploitation du service halles et marchés forains de la ville de Massy – avenant n°6 pour les modalités de modification des droits de place et le retour à l’équilibre économique du contrat de gestion des marchés forains.

Urbanisme

41. Plan Local d’Urbanisme – Modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°5 du PLU.
42. Projet RER-V Prolongement de la coulée verte- Avenant n°2 à la convention de maitrise d’ouvrage entre la Ville et SNCF Réseau.
43. Convention pour le versement de la participation financière de la commune de Massy à SNCF gares et connexions pour une mission de communication et de valorisation de la « navette » entre Massy-Palaiseau et Versailles-Chantier.
44. Massy Opéra – Préemption d’un local commercial sis 30 place de France – Autorisation de signer l’acte d’acquisition du bien aux conditions financières de la déclaration d’intention d’aliéner.
45. Le Pileu – Approbation de la saisine préfectorale/de M. le Préfet en vue de la désaffectation d’un logement de fonction sis 48 avenue des Tilleuls.
46. Le Pileu – Acquisition de quatre places de stationnements cadastrées BS 1 d’une surface de 26 m² appartenant à la société WINDSOR.
47. Massy-Opéra – Constitution d’une servitude de réseaux sur l’emprise d’une partie de la parcelle AR 224 au profit de GRT GAZ.
48. Incorporation du bien cadastré AT 16, sis allée de Marathon, dans le domaine communal.
49. Incorporation du bien cadastré BR 193, sis 22 rue des Graviers, dans le domaine communal.
50. Commission site patrimonial remarquable – désignation des élus.

Vie municipale

51. Adhésion auprès de l’association DRAPO.
52. Adhésion à l’association Essonne Développement.

On vous en dit + Maintien des taux d’imposition directs locaux des Massicois.e.s, à savoir :
– taxe foncière sur les propriétés bâties = 30,73%
– taxe foncière sur les propriétés non bâties = 97,39%
– taxe d’habitation (résidences secondaires) = 14,36%