POUR UNE VILLE ÉCOLOGIQUE, CITOYENNE ET SOLIDAIRE

Proposition pour la mise en place d’un congé menstruel expérimental pour les agentes de la ville de Massy

Conseil Municipal du 23 mai 2024, motion déposée par le groupe Nous Sommes Massy et soumis aux élu.es pour exprimer leurs opinions ou leurs volontés d'agir sur un sujet.
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Considérant que 66% des agents de la ville sont des agentes, 

Considérant que plus de 53% des femmes déclarent être touchées par des règles  douloureuses, une endométriose ou d’autres pathologies liées aux menstruations, 

Considérant que ces pathologies engendrent la répétition chaque mois d’épisodes de  souffrance qui se passent en silence et souvent dans l’indifférence, 

Considérant que ces pathologies sont une réalité qui constitue un tabou, 

La Ville de Massy souhaite expérimenter un dispositif de soutien à l’activité professionnelle des agentes de la collectivité et du CCAS victimes de règles incapacitantes. Ceci afin d’offrir aux agentes qui exercent des missions au service des Massicois·es de meilleures conditions de travail sans perte de pouvoir d’achat. 

La Ville de Massy proposera ainsi quatre types de mesures en faveur des femmes qui auront fait reconnaître leur pathologie auprès du médecin du travail : 

  • L’aménagement du poste de travail, afin de favoriser l’alternance des stations assis/debout, de réduire les efforts physiques (port de charges, mobilités et déplacements trop fréquents), de privilégier les réunions en visioconférence ;
  • L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires (pause plus longue et/ou plus fréquente, arrivée plus tardive le matin, départ plus tôt le soir) en aménageant la durée hebdomadaire et/ou quotidienne de travail et en régulant ainsi les rythmes de travail en fonction du rythme biologique ; 
  • Le recours étendu au télétravail – lorsque le poste le permet – durant la période menstruelle pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée ;
  • L’octroi d’autorisations spéciales d’absence pouvant aller jusqu’à deux jours par mois durant la période menstruelle en cas de souffrance ou pour se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre de la pathologie associée.

En complément de ces mesures, la Ville de Massy s’engage en faveur de l’amélioration de l’état de santé des femmes vivant sur son territoire, en travaillant à la création, au sein d’un Centre Municipal de Santé ou en partenariat avec un lieu de santé, d’un pôle santé de la femme, comprenant des consultations en gynécologie et une spécialisation dans le suivi de l’endométriose. 

Au-delà de ces dispositifs et au vu des expérimentations de collectivités tierces dont les villes de Saint-Ouen, Nancy, Arras, Lyon, Strasbourg, la reconnaissance de ces pathologies et la sécurisation juridique de leur prise en compte implique la définition d’un cadre réglementaire national. 

Le conseil municipal de Massy sollicite les pouvoirs exécutif et législatif afin d’inscrire dans la loi la protection des femmes souffrant de ces pathologies et ainsi contribuer à une société plus juste et équitable.

Vulvani, CC BY-SA 4.0