Pour le maintien des indemnités maladie des agents de la ville – motion rejetée par la majorité (vidéo)

Le texte de notre motion :

Considérant que les agents de la fonction publique territoriale perçoivent, lors d’un congé maladie ordinaire, l’intégralité de leur rémunération pendant trois mois, 

Considérant que dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2025, le Gouvernement à décider d’appliquer dans la fonction publique à l’issue du délai de carence un taux de remplacement à 90% au cours des trois premiers mois du congé maladie ordinaire, en lieu et place du plein traitement, 

Considérant que le Gouvernement estime que cette décision permettrait de générer des économies et cela aurait un effet incitatif sur la diminution des congés de maladie ordinaire de courte durée, 

Considérant les collectivités doivent avoir la liberté de choisir de rémunérer leurs agents malades au-delà de 90%, ce sont elles qui rémunèrent les agents en arrêt maladie et non l’Etat, 

Considérant qu’il est nécessaire d’améliorer les conditions de travail des agents publics qui peuvent notamment mener à des arrêts maladies plutôt que réduire leur rémunération,

Considérant que cette décision impactera principalement les agents de catégorie C, 70% des agents de la Mairie de Massy dont le traitement brut moyen est de 2 183 €, 

Considérant que les contrats de prévoyance ne couvrent pas cette perte financière et qu’une garantie supplémentaire aura forcément un impact sur le budget des agents, 

Considérant que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable au décret prévoyant une baisse du taux d’indemnisation de 100 % à 90 % des congés maladie ordinaires des agents,

Le Conseil municipal de Massy décide 

De dénoncer cette décision d’économie du Gouvernement,

De délibérer pour indemniser ses agents à 100% en cas d’arrêt maladie ordinaire.

👎 Motion rejetée par la majorité municipale.